Pour l’instant, le marché des jeux d’argent en ligne en France n’est pas encore libéralisé. Pourtant, le gouvernement a déjà pris des mesures strictes pour dissuader les opérateurs qui désirent continuer à proposer leur offre en toute illégalité.

90.000 euros d’amende et 3 ans de prison

Les sites de casino en ligne, de poker virtuel et de paris sportifs sur Internet qui désirent s’implanter en France vont devoir obtenir une licence, dès que la loi sera mise en place. S’il n’en possède pas, ils encourent une amende de 90.000 euros et risquent jusqu’à 3 ans de prison.

200.000 euros d’amende et 7 ans de prison

Cette sanction peut être encore plus importante si le site est reconnue comme appartenant au crime organisé. Dans ce cas, l’opérateur risque une peine de prison de 7 ans et une amende de 200.000 euros.

100.000 euros d’amende

Les médias n’ont pas le droit de faire de la promotion pour des sites de gambling illégaux. Ils risque également une amende qui peut atteindre les 100.000 euros. Cette dernière peut être payée en 4 fois si le tribunal l’accepte.

Entre 52.000 et 215.000 euros

Les opérateurs qui continueront de proposer leur offre dans la clandestinité vont donc devoir y réfléchir à 2 fois. En effet, l’Etat français semble décidé à sévir. S’ils veulent obtenir une licence, les opérateurs doivent en faire la demande. Les frais se situent entre 2.000 et 15.000 euros plus un versement annuel qui tournent entre 10.000 et 40.000 euros. Tous les 5 ans, il est nécessaire de faire renouveler la licence. Cette opération coutera entre 1.000 et 10.000 euros. Ainsi, un opérateurs de jeu d’argent en ligne sur le marché français devra débourser de 52.000 à 215.000 euros.

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mercredi 10 février 2010